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Vous envisagez d’acheter une propriété à Monaco ? Réputé pour sa qualité de vie, son luxe et ses paysages sublimes entre mer et montagne, ce petit pays de 40 000 habitants offre de nombreux atouts à ses habitants. Si la filiation reste l’un des principes fondateurs pour l’obtention de la nationalité monégasque, devenir résident en Principauté ne nécessite que quelques prérequis. Voici les formalités pour pouvoir bénéficier du certificat de résident monégasque.

Conditions de vie à Monaco

Pour vivre à Monaco, l’attestation de résidence monégasque est obligatoire pour toute personne étrangère souhaitant vivre à Monaco minimum 3 mois par an.

Certains critères sont nécessaires pour obtenir une résidence à Monaco.

Vous devez pouvoir justifier que vous avez acheté ou loué une maison ou un appartement dans l’un des 7 quartiers du Rocher. Une autre solution est de prouver que son conjoint est propriétaire d’un bien immobilier à Monaco.

Il est également essentiel de prouver son autonomie économique :

  • Par son salaire
  • Par un revenu suffisant en tant qu’indépendant
  • Par un capital suffisant dont le montant doit être validé par une banque monégasque
  • Sur preuve d’entretien d’un conjoint ou d’un parent.

Il est impératif de justifier de votre bonne moralité en fournissant un casier judiciaire vierge de moins de 3 mois ou équivalent auprès des autorités du ou des pays dans lesquels vous résidez depuis 5 ans.

Les différents statuts du titre de séjour:

Plusieurs types de titres de séjour existent selon la situation du demandeur.

  • L’attestation de séjour temporaire, valable 1 an, renouvelable chaque année pendant 3 ans.
  • Le certificat de séjour ordinaire, valable 3 ans, renouvelable une fois.
  • L’attestation de séjour privilégié, valable 10 ans.
  • Enfin, le certificat « Conjoint monégasque » est délivré à tout étranger conjoint d’un citoyen monégasque et résidant à Monaco depuis 1 an. Il est valable 5 ans.

Pour obtenir cette attestation de séjour, après avoir fourni tous les documents requis, un entretien sera organisé avec un agent de la sécurité publique. Ensuite, la décision sera prise de délivrer ou non le certificat de séjour.

Formalités pour l'obtention d'un certificat de résident à Monaco

Anciennement appelée carte de séjour, l’attestation de séjour peut être obtenue après avoir rempli un formulaire de demande auprès de la Direction de la Sécurité Publique, rubrique Résidents, Attestations et Objets trouvés.

Plusieurs documents sont requis pour compléter le dossier pour les ressortissants de l’Espace économique européen et des pays tiers :

  • Une copie du passeport valide
  • Une copie du contrat de bail ou de l’acte de propriété de votre lieu de résidence
  • Une copie d’un justificatif de résidence à Monaco tel qu’une facture d’électricité.

Une fois tous les justificatifs rassemblés, le dossier pourra être adressé aux autorités monégasques en se présentant dans les bureaux situés au Stade Louis II ou sous format numérique via le téléservice.

Pour les ressortissants hors EEE, il est nécessaire de demander un visa d’établissement au Consulat de France le plus proche de leur dernier lieu de résidence avant d’introduire la demande d’attestation de séjour.

Avantages fiscaux pour les résidents monégasques

Quant aux citoyens monégasques, les personnes ayant obtenu leur attestation de résidence ne paient pas d’impôts sur leurs revenus personnels. Seuls les citoyens français doivent déclarer leurs revenus en France et sont soumis au prélèvement à la source, même s’ils ont établi leur résidence principale sur le Rocher.

Cependant, Monaco est le lieu de résidence idéal pour les indépendants, puisque l’impôt sur les revenus et les échanges est imposé à 0%.

Obtenir la nationalité monégasque sans filiation

La Principauté ne compte que 25% de citoyens monégasques dans sa population. Pour obtenir la nationalité monégasque sans filiation, il est possible de demander la naturalisation au Prince Souverain sous certaines conditions :

  • Avoir sa résidence habituelle à Monaco pendant au moins 10 ans après sa majorité
  • Être exempté des obligations militaires dans son pays d’origine
  • Perdre leur ancienne nationalité

La naturalisation est accordée par le Prince Souverain qui juge également de la réputation du demandeur.

Enfin, dans le cas d’un mariage avec un homme ou une femme monégasque, il est possible d’obtenir la nationalité après 20 ans de mariage à condition que l’époux n’ait pas obtenu ce précieux sésame lors d’un précédent mariage.

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